de droit au siège social, 2 place Carpeaux Tour Séquoui 92915 PUTEAUX COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Guillaume

APPELANTE SA CLINIQUE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume DANAYS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

ATLANCE FRANCE prise en la personne de ses représentants [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 440 814 614 Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET

[X] font valoir que : sur les travaux du mur du garage : l'expert judiciaire n'a constaté aucun désordre d'humidité affectant le mur du garage de M.

[T] né le 27 février 1982 à [Localité 5] (ETATS UNIS) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Chloé ROUSSEAU-POULIQUEN, avocat au barreau de LYON substituant Me Guillaume

601 APPELANTE : SA SUN ABRIS prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités audit siège ZA la Fontaine 34720 CAUX représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM

affectant les réseaux d'eaux pluviales et eaux usées ; préciser si les désordres relevés constituent une aggravation des désordres constatés lors des précédentes inspections télévisées ou s'ils revêtent

En l’espèce, si une origine infectieuse a pu être avancée, parmi d’autres hypothèses, pour expliquer l’œdème et la déformation présentés par M.

Guillaume X... à payer à M.

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

spécial INTIMEES Société CENTRE DE NEPHROLOGIE [5], demeurant Polyclinique [5] - Quiez - [Localité 4] représentée par Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Guillaume

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 12 juillet 1980 vers 21 heures, sur le territoire de la commune de Ligny-en-Brionnais

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant Mme C, qui conclut aux

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Delort

relatives aux inondations constatées dans le secteur depuis la construction du pont de la route nationale n° 166 ; -il est entaché d'inexactitude matérielle des faits en ce qu'il énonce que les débordements

Et le présent jugement a été signé par Monsieur DELORE, Vice-Président, et par Madame ROUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il ne méconnaissait pas avoir pu décalotter le jeune Maxime G... ou Guillaume F..., mais affirmait avoir agi dans un but d'hygiène.