VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

; Vu le décret n° 79-944 du 6 novembre 1979 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

1845 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

dossiers ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

décembre 1976 ; Vu le décret du 23 avril 1956 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 Monsieur [K] [G] [Adresse 6] [Localité 26] représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

décembre 1976 ; Vu le décret du 23 avril 1956 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

tribunaux administratifs ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

2] [Localité 7] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Guillaume

né le 25 Octobre 1961 à [Localité 11], [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 6] Tous trois représentés et assistés de Me Guillaume

Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet CREDASSUR, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 343 585 865 C/O Cabinet CREDASSUR [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Guillaume

AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 LABORATOIRE D’APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES 26 rue Bénard 75014 PARIS représentée par Maître Philippe

la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Elsa BENOLIEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

MMA IARD 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MMA IARD

ALLIAGE SOCIETE D'AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Guillaume

COTEC [Adresse 5] [Localité 12] Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE en qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 5] [Localité 12] toutes deux représentées par Maître Guillaume

PARIS, vestiaire #K0126 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de responsabilité civile professionnelle et de res Compagnie d’assurance MMA IARD OVEA RISKS représentées par Maître Guillaume