Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

et sous réserve que Me Guerault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante MATMUT 66, rue de Sotteville 76100 ROUEN non comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065

la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Juin 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représenté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 12 F-D rendu le 7 janvier 2015 opposant la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

Arnaud Petit, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault

B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par

C... épouse B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...

GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN du 14 mars 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame Andrée X... veuve VAN Y... née le xxxxxxxxxxxxxxx à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française 9 route de la Guinguette

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

B, - les observations de Me Guérault, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions et moyens ; en l'absence de l'interprète, et alors que Me Guérault indique avoir pu s'entretenir avec Mme A en langue

Mons, 2°/ la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Versailles

LOGEO SEINE C/ [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie LESIEUR-GUINAULT Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Saez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le maire de Nice en date du 18 juillet 2025, ordonnant la fermeture administrative de l'établissement " La Guinguette

COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Février 2021 DEMANDEUR : Etablissement Public POLE EMPLOI NORMANDIE 90 Avenue de Caen 92053 LE FLORAL 76040 ROUEN CEDEX 01 représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE DEFENDERESSE : S.A.R.L.