Requête n o 54419/10 Mihai Sergiu ARJOCA contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 25 novembre 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Application no. 5828/06 Robert Ambartsumovich KESYAN against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 10   October 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

Application no. 31311/16 Vyacheslav Anatolyevich NEKRASOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 16   March 2017 as a Committee composed of:   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 38770/12 Maricel HARABAGIU contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 juin 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

36716/10 Alexandru VARTIC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

43677/09 Sergiu STEPULEAC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

o 44862/11 Maria PLESCA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 21 janvier 2014 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, notamment son président-directeur général, domiciliés audit siège, 3 / l'entreprise Guerra

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU a classé en secteur Ne trois secteurs à Calissanne (Font de Leu), Camp Long (Guiennas) et Les Fanets, qui se trouvent respectivement au

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion de Publicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 20153 Guitera-les-Bains

Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M. Marc C..., 13°/ de M. Gilles L..., 14°/ de M. Toussaint G..., demeurant tous trois, 20150 Ota, 15°/ de M.

X..., demeurant à Gumieres (42560) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision du conseil national de l'ordre des médecins du 31 janvier 1992, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la

  6)     Guerrera et Fusco c.

In the case of Guliyeva v.

o 30759/08 Ghenadie CRISTEA contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

DÉCISION Requête n o 24218/07 Ivan LAZURKO contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 26 mars 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

Requête n o 44659/13 Ghiorghi ENACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 février 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

GOSPODINOV et Iurie GOSPODINOV contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 12 février 2013 en un comité composé de   :   Luis López Guerra

construction de l'Oise tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy

SECTION DÉCISION Requête n o 5796/14 H.A.U. contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 mars 2015 en un comité composé de   :   Luis López Guerra