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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb2410e7ed44b8dbf9dbf9
4 avril 2019
instance de Lille APPELANTE Société John Bean Technologies AB, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] (Suède) représentée par Me Marie-Hélène
4e Chambre B
616258f4a2370d151415abfa
7 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Expropriation
69d54f87cdc6046d477004bd
6 octobre 2025
suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène
Chambre Sociale
6163db3321096bcc7de7d114
20 avril 2010
daté et signé le 05 février 2010 par Mr [U] [N] COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 23 Février 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène
Reconduite à la frontière
DTA_2300528_20230214
14 février 2023
Le requérant soutient qu'alors qu'il exerce une activité professionnelle salariée depuis le mois de juillet 2022 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Bati Pro, qu'il est
Ch civ.1-4 expropriation
67ee176251255e24994fc387
2 avril 2025
du 18 août 2021, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 19], vendu pour 197,12 euros/m² ; - cession du 14 juin 2023, portant sur un terrain à bâtir sis à [Adresse 18], vendu pour 242,09 euros
3ème chambre
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
L’administration fait valoir, sans être contredite, que pour les sociétés facturières facturant une vente de marchandises telles que les société MK Bat et Bati Coach, aucun bon de livraison ou d’emport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100563
27 mai 2010
Y..., près de dix ans après leur divorce, ont acquis en indivision, le 21 juillet 1998, deux terrains sur lesquels ils ont fait bâtir un immeuble ; que, par jugement du tribunal de commerce du 18 octobre
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018fae
22 octobre 2024
[R], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 16], demeurant [Adresse 6] Représentés par la SELARL HELENE BOVIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée ADMINISTRATION DES
69d54da3cdc6046d476fe52b
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b26
9 octobre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES SA SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin-87000
Chambre del'Expropriation
603457b179a256470db3df44
16 décembre 2016
DU 16 DECEMBRE 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
6253cdb5bd3db21cbdd94374
14 décembre 2018
Madame Hélène B... née le [...] [...] [...] Monsieur X... C... né le [...] à AIT LAHCEN - MAROC Et Madame H... D... Épouse C... née le [...] à [...] [...] [...]
6253cab3bd3db21cbdd8bcb0
6 février 2008
par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Mai 2007 D'une part, ET : En présence de Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel d'AGEN représenté par Madame Hélène
6253ca80bd3db21cbdd8b345
14 janvier 2008
Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c4d33109fd079b20c7
3 juillet 2025
Portalis DB3D-W-B7H-JYBN Minute n° : 2025/181 AFFAIRE : [T] [U], [C] [U] C/ [V] [I], [G] [L], [P] [I] épouse [D] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Hélène
Référés
675a12d03bace64ddb46ba05
8 octobre 2024
N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Hélène LYON-DELANNOY
EXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
: Mme Ingrid LISZCZYNSKI faisant fonction de Commissaire du Gouvernement par délégation de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Pas de Calais COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Hélène
8e Chambre C
6035796361c7729eecec00a2
21 avril 2016
La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301275
19 octobre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 71. 871 € l'indemnité totale due par la commune de MONTPELLIER à Hélène, Edith, Catherine, Serge
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