s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 4 mai 2010), que Mme Jeanne X... a consenti, le 26 juin 2007, en qualité d'usufruitière, trois baux

[Z] [U], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société L.Systems, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

4 - Chambre 9 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2008 -Tribunal paritaire des baux

35L7-V-B7J-CLM45 Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2025 -Conseil national des barreaux APPELANT : Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Hélène

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 157/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire

mention de la cessibilité des baux hors cadre familial dans les conditions des articles L 418-1 à L418-5 du même code.

Défendeur : la société Paris habitat Oph Requête n° : 818/22 Ordonnance n° : 90095 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Paris habitat Oph, ayant la SCP Bauer-Violas

.-87200 SAINT BRICE SUR VIENNE représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Sarah Y...

Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Maître Philippe MEILLIER, membre de la SCP MEILLIER THUILLIEZ, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 28 Avril 2016 tenue par Hélène

[K] [T], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société [1], ayant la SCP Gaschignard pour avocat

Par requête en date du 16 juillet 1996, Monsieur et Madame X... et le GAEC du Roux ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Loches d' une contestation de ces deux congés.

]) [V], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène

Hélène G...est décédée le 16 décembre 1992 laissant Alain Z...plein propriétaire de la parcelle louée.

[W] [H] et Mme [V] [N] épouse [H], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

Y... était seul titulaire du bail, à la suite de sa lettre du 7 janvier 2015 sollicitant la poursuite du bail à son seul nom en vertu de la loi du 13 octobre 2014, applicable aux baux en cours, ce qui

Vu, 1°, sous le n° 106 036, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989, présentés pour Mme Hélène Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Gabriel X... et Hélène Y... se sont mariés le 9 mars 1924

ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Parc Saint-Maur Horizontal, représenté par la société Billon Longchamps, ayant la SCP Bauer-Violas

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Il déclare que sa famille est méchante avec lui parce qu’elle bat son chat. Il indique que tout se passe bien à l’hôpital. Il est d’accord pour rester encore une semaine.