Guadeloupe), 10 ) Mme Armelle P..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), 11 ) Mme Antoinette K..., veuve A..., demeurant Calvaire Chapelle à Baie-Mahault (Guadeloupe), 12 ) Mme Gaston

Richard, Gilles, Jean-Baptiste T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 5°) Mme Emilienne, Suzanne, Marie-Héléne T..., demeurant rue Eugène Delacroix à Cagnes-sur-Mer

Attendu qu'un garçon, Olivier, est né le 7 mars 1988 de l'union de M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 Huitième Chambre Prud'Hom R.G:03/01336 Monsieur Gaston X... C/ S.A. G.X...

enregistrée le 10 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ...,et la FEDERATION CFDT DES FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES dont le siège est 2, rue Gaston

DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 27 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine

Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Gaston Z..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 4°) de M. Gaston XZ..., demeurant Mont Dessous à Ugine (Savoie), 5°) de M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est mère, outre la jeune E, de quatre autres enfants, deux garçons issus de sa relation avec M.

Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

: L'affaire, instruite par Madame [O] [N], a été débattue le 3 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON

à conduire à réviser l'appréciation initialement faite quant à la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, notamment le fait que Mme Y... avait déménagé avec leur fille Hélène

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José PERCHERON, présidente et Madame Catherine BONNAN-GARÇON

CM CIC BAIL C/ Me Hélène X..., ès-qualités S.A.

  » («   Ce garçon est-il l’héritier de Monaco   ?

Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

-Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 1107000161 APPELANTS Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Hélène

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. X : Considérant que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente, Claire MONTPIED, conseillère qui en ont délibéré

LA COUR : Président : François BARROIS, Conseillers :Cécile Y..., Georges GAIDON GREFFIER: Edith BASTIEN aux débats et Odette MILAS au prononcé de l'arrêt.