CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

166 résultats pour « HARENG Christophe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81504

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 26 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA- JOLIE Section : E N° RG : F 22/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe

Source officielle

Page 6 sur 9

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-7

69d8a384cdc6046d47bd4866

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65b9f4a78452800008b2b542

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 3] Monsieur [Y] [I] [Adresse 5] Monsieur [A] [W] [Adresse 2] Madame [O] [E] épouse [Z] [Adresse 6] Représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HARANT

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59d9cdc6046d477c3d78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORANGE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035829a6406c2a7cc2989c7

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

(e) le 17 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60326d7c098a34a204d6f138

Appel

2 février 2018

2 février 2018

le 19 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/06705 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS SCP HADENGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f89e

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Christophe, mandataire judiciaire de la SA DXO LABS Fabrice X..., UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101 UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST 130 rue victor hugo 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66177da3e5d80f0008c2e720

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

VIGNEAU Me Maeva VANBERGUE SCP HADENGUE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles,

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44580da7cb996dc945d1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORANGE 111, Quai du Président Roosevelt 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

Source officielle
CA

6e chambre

602f0ffa6d1c287678eadf86

Appel

18 février 2021

18 février 2021

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b2

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Mme [J] [S] née [Y] GAEC [S] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Maître Hélène BOURBOULOUX ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société FAGORBRANDT SAS 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELARL C.BASSE Mission conduite par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88543

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 APPELANTE [****************] S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881f

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 APPELANTE [****************] S.A. MOULINEX en la personne de son représentant légal ...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906b55cf2069b36618cb

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent HAENNIG

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d3ccf40727a0043ba7c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c42cdc6046d473e6e2f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de CRETEIL du 20 juillet 2023, Dont l'étude est située [Adresse 8] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Benjamin BAYI de la SCP HADENGUE

Source officielle