Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat

B... apprit que le prix restait bloqué, pour le motif que la banque prêteuse exigeait, en plus des garanties prévues à l'acte, la caution de l'Union des Brasseries, à hauteur de 10 %, et que les époux

[I] les 30 janvier et 8 février 2015 et qu'elle ne rapporte pas la preuve de la plantation de la haie avant 1985, sans constater que Mme [M] aurait conservé la possession de la haie litigieuse au moyen

X..., alors, selon le moyen : 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

Les acquéreurs ont assigné le vendeur, placé ensuite en liquidation judiciaire, ses associés, dont la société Versantis, titulaire des parts sociales à hauteur de 13 %, les mandataires judiciaires et la

-Z... , figurait en page 4, dans l'exposé des motifs l'indication que la susnommée n'avait "plus aujourd'hui l'utilité... du droit d'usage et d'habitation sur la maison" ; qu'il indiquait que cet acte

Y..., se déclarant célibataire, ont consenti une promesse de vente aux époux Z... portant sur une maison à usage d'habitation située à Argenteuil dont ils sont propriétaires ; que les vendeurs ayant refusé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 2 juin 1994, qui, pour infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, dont 10 000

[C], alors : « 1°/ que la vente par adjudication de la maison d'habitation d'un débiteur constitue une ingérence dans l'exercice de son droit au respect de son domicile ; qu'il ne peut y avoir d'ingérence

[L] et Mme [F] (les acquéreurs) ont acquis une maison d'habitation. 2.

Hocine X..., qui lui a déclaré, s'agissant de M. Ahmed X... : "Famille éloignée de M. X... Hocine, M. X... Ahmed ayant donné cette adresse le temps de se faire soigner en France.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1999), que les époux X..., qui avaient réalisé sur un terrain leur appartenant, un programme immobilier constitué par plusieurs maisons d'habitation

leur demande d'enlèvement d'arbustes plantés sur le fonds voisin de Mmes A..., à moins de 50 centimètres de la clôture, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel, qui a constaté l'existence d'une haie

forme d'un arrêté en date du 11 avril 1997, modifié le 26 juin 1997 et le 14 mai 1998 en contrevenant à l'article ND.1 2 4ème alinéa du réglement du POS n'autorisant qu'une "extension limitée" des habitations

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 231-2, i), du code de la construction et de l'habitation : 18.

HOCINE X... demeurant ... ; M.

Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

B... et sa fille sont venues habiter le logement, en 2013, le couple avait la charge de trois enfants mineurs et si M.

Hocine X..., en tant que cette décision fixe l'Algérie comme pays de destination ; Considérant que M.