Hafid Y..., l'avis de M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 331 et 378 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune des constatations du procès-verbal des débats que les témoins Martine Z... et Hamid

Halimi. It was her second marriage. She enrolled at the Paris Bar in her married name.

[C] le 13 avril suivant à 11 h 10, le préfet de région, d'une part, a fxé le pays de renvoi de l'intéressé en HAITI ou tout autre pays où il serait légalement admissible, et l'a placé, en l'attente de

X..., qui avait été affecté sur un chantier à Haiti, a cessé ses fonctions le 21 décembre 1977 ; Attendu que M.

pour avocat postulant la SCP FAIN-ROBERT, du barreau de Draguignan SAS URBA [Adresse 5] Ayant pour avocat plaidant la SCP SVA (Me JONQUET) du barreau de Nîmes, et pour avocat postulant la SELARL HAWADIER

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocat de M.

Y..., 4°/ Mme Halima Y..., épouse C..., domiciliée [...]                               , prise en qualité d'héritière de D... Y..., 5°/ M. Z...

Habidi. Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen doit être écarté.

Hamed Ben Hamidi, parvenue le 8 octobre 1984 au greffe du tribunal administratif de Poitiers où elle a été enregistrée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat où

une comptabilité non fiable ; que ceci empêche toute vérification comptable efficace et probante ; que Christian X... n'a pas contesté avoir perçu des paiements en espèces ; qu'il n'est pas trop hardi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01

C A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de

l'établissement indiquaient que les personnes qui se prétendaient victimes avaient pu aller chercher cette arme dans un de leur véhicule ; que dans les dernières déclarations, et notamment celles des témoins Hamide

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2U Minute 25/00022 Copie délivrée à : Me Jeanine HALIMI

LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler