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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302580_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Porcher, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300077_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, représentant la société Philippe Védiaud Publicité, - et les observations de Me Brault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101584_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101585_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101586_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101599_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101600_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101601_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101602_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101603_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007933955

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Alain X... 25 % de l'indemnité de suppression de l'office notarial d'Hardanges (Mayenne) ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659d98cdaa704a07f492dba1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALLIANZ IARD, Société CIGNA HEALTHCARE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP AVOCAGIR la SCP HARFANG AVOCATS Le 09 AVRIL 2024, Nous, Louise LAGOUTTE, Vice-Président, Juge de la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:168

CJUE

27 juin 1979

27 juin 1979

#Искане за преюдициално заключение: Tribunal d'instance de Hayange - Франция.#Дело 105/79.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a1d

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DES DETTES SOCIALES HARANG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202004_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Harang, président, - M. Jean-Alexandre Silvy, premier conseiller, - M. Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050a681ed727f2a3fe89

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute N° RG 25/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23NJ MI : 24/235 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP HARFANG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600747_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Harang en qualité de président du Tribunal par intérim par arrêté du 2 février 2026. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501694_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Niquet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500517_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Harang, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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