X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, sa mutation étant justifiée par le souci de préserver une bonne harmonie entre les salariés et de maintenir l'efficacité de l'entreprise, alors, que la lettre

base légale au regard des dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports et de l'article 10 de Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

cliniques Pays de la Loire, groupement d'intérêt économique, anciennement Harmonie soins et services, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'

présentant la particularité technique de pouvoir être positionné parallèlement à toute surface, même inclinée ; que, de surcroît, le matériel a été placé au bord du hayon d'un véhicule et donc près du

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 La société Charcuterie Hardouin

constatations de l'arrêt faisant expressément référence à la plainte de Jean-Michel X... que ce dernier avait nommément mis en cause un officier de police judiciaire, en l'espèce, l'inspecteur principal Hamon

En l’espèce, la société HARMONIE MUTUELLE produit  Le bulletin d’adhésion de M.

relative à la fusion par absorption des mutuelles Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence, Prévadiès, Santévie, Santévie MP et Spheria Val-de-France par Harmonie Mutuelle

liquidateur de la société Postic Rhône-Alpes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lixxbail a consenti à la société Chéreau un crédit-bail portant sur un véhicule semi-remorque frigorifique et un hayon

précipitée étant dès lors balayées au prétexte que « le différend en lui-même ne constitue pas un acte répréhensible » ; qu'en posant en principe liminaire qu'il n'y avait pas d'obligation légale à l'harmonie

sont applicables ; qu'une charte interprofessionnelle est un texte dépourvu de toute valeur normative ; qu'en se fondant, par motifs adoptés, sur les dispositions de la charte interprofessionnelle d'harmonisation

base légale au regard des dispositions de l'article L. 3313-3 du code des transports et de l'article 10 de Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation

1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de l'article 44 de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 et les articles 2, 3, 5 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Oran refusant de délivrer un visa de long séjour à Haroune

relative à la prise de contrôle exclusif de Mutex par Harmonie Mutuelle

/08411 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 18 novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/14724 1ère chambre - 2ème section - APPELANT Monsieur Harouna

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Hardouin, Eau de vie

Harouna à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

SCP Le Carrer-Najean prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Sàrl Garage Harroué et la SARL Harroue à payer solidairement à M. et Mme [J], la somme de 4 000 euros