MALESHERBES [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Marion DODEUR, avocat

Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 13 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [F] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

B..., représenté par la SCP Patrimonio Puyt-Guérard Haussetête, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest a confirmé

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 19 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A D, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 24 Février 2021 APPELANTE : Madame [M] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elisa HAUSSETETE

décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté et assisté par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetete

C A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur DEMANDEURS: Madame [N] [J], demeurant 2 rue Rachel Caron 76620 LE HAVRE représentée par la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE

comparante Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76047 ROUEN CEDEX non comparante SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE

HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [C] [L] née le 1er Juillet 1966 à DOUAI (59500), demeurant 46 Rue Gobermoulins - 76170 LILLEBONNE Représentée par Me Ghislaine VIRELIZIER substituée par Me Emilie HAUSSETETE

civile ; - condamné la SAS Gueudet Auto Seine-Maritime aux dépens comprenant les frais des expertises judiciaires dont distraction au profit de Me Alquier-Tesson et de la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetete

par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Marie Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique des

A B, agissant en qualité de représentants de leur fille, représentés par la SCP Garraud Ogel Haussetete demandent au tribunal : 1. d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle le président

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Haussetête, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

INTIMÉE - PARTIE EXPROPRIANTE: LA VILLE DE SAINTE ADRESSE Hôtel de Ville 1 rue Albert Dubocs 76310 SAINTE ADRESSE assistée de Maître TUGAUT de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD - HAUSSETETE

D B, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de