PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIKD Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00475 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHM Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHG Le 10 Avril 2026, Nous, Héloïse

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

a rejeté sa demande de permis d'aménager n° PA 027 052 22 Z001 portant sur une division de parcelles contiguës en trois lots sur le terrain situé au lieu-dit Le Pont Hachette 27 800 Le Bec-Hellouin ;

CPAM DU PUY-DE-DOME (POLE RCT) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté Société HELIUM (Mutuelle) [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION : statuant

et d'expertise à 12 000 euros ; 2°) d'annuler la décision implicite du 13 janvier 2021 par laquelle la maire d'Hélesmes a rejeté son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la commune d'Hélesmes de

#Parfums Marcel Rochas Vertriebs-GmbH protiv Helmut Bitsch.#Zahtjev za prethodnu odluku: Oberlandesgericht Karlsruhe - Njemačka.#Predmet 1-70.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la commune de Paimpol a refusé de l'autoriser à installer un stand de vente de ballons à l'hélium

A..., représentés par Me Helou. Par une demande enregistrée le 8 janvier 2026, par le préfet du Finistère, ce dernier présente une demande en rectification d’erreur matérielle.

* condamné la SEI ARL DEBOIS HELOUET aux dépens.

Helmut X... et Mme Ruth' X... ont interjeté, appel à l'encontre de la décision sus-visée dont ils sollicitent l'infirmation.

HELMUT [D], dont le siège social est sis Maschinenhandel Gesellschaft m.b.

Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 22940 Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lori HELLOCO

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° 23023/452 A en date du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a interdit la distribution de tracts sur l'ensemble du périmètre du marché Héloïse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2006), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2005, Mme X... a vendu un immeuble aux époux Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Hérout-Robillard

de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Héloïse

centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Alexis Ngounou, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DES YVELINES représenté par Me Héloïse

[A] [S], appelant, assisté de Me Héloïse ROUCHEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [G] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé