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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
6786b8d8df5b5c7d10ca5a12
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En l'espèce, la SAS HENEO produit un décompte du 8 novembre 2024 démontrant que Madame [B] [O] n'a aucun arriéré d'indemnité d'occupation à l'échéance d'octobre 2024 incluse.
Source officielle18° chambre 1ère section
67f56a4dbbf04ef7857bb284
7 avril 2025
7 avril 2025
civile de placement immobilier) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Florence BOUTHILLIER de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DÉFENDERESSES Société HENNES
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001c/H & M - HENNES & MAURITZ SARL
6253c8b0bd3db21cbdd85fb0
27 février 2002
27 février 2002
LES APPELS : Appel a été interjeté par : H & M - HENNES & MAURITZ SARL, le 01 Octobre 2001, sur les dispositions pénales ; M. le Procureur de la République, le 01 Octobre 2001, contre H & M - HENNES &
Source officielleSurendettement
68715749d395d6ba9f2a214e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
HENEO DEFENDEUR : [K] [P] AUTRES PARTIES : [E] [R] S.A.
Source officiellePCP JCP fond
65c3d947c432ce7d11a6ca1c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa16
19 décembre 1979
19 décembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE HEER, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE JOAILLERIE BAUER AYANT ETE, LE 20 AVRIL 1972, VICTIME DU VOL D'UNE COLLECTION DE BIJOUX LAISSEEDANS LA VOITURE QU'IL
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf41
21 mai 2008
21 mai 2008
Vu l'appel interjeté, le 26 février 2007, par les sociétés H&M HENNES ET MAURITZ AB, H&M HENNES ET MAURITZ GmbH et H&M HENNES ET MAURITZ Sarl, d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405154_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Hennes et Mauritz, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui rembourser la
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed156
19 novembre 1987
19 novembre 1987
Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Hennert, de Me Barbey, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc8d0c777d3ec8eb6479
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/05282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FSX Par exploit d'huissier, la Société HENEO
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90106
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 25-12.031 Demandeurs: la société H & M Hennes & Mauritz (société à responsabilité limitée) et la société H & M Hennes & Mauritz
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90204
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 22-15.130 Demandeur : Société foncière Etoile Marceau Défendeur : la société H & M Hennes & Mauritz Requête n° : 950/22
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61638ef10d12e998c06d9d5d
24 février 2011
24 février 2011
-condamné la société H&M HENNES ET MAURITZ aux dépens et dit qu'elle supportera les frais du constat dressé le 22 juin 2009.
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723170
4 décembre 1987
4 décembre 1987
Conseil d'Etat : 1- annule, d'une part, le jugement du tribunal administratif de Rouen du 13 janvier 1984 en tant qu'il les a condamnés à payer conjointement et solidairement avec la Société "Baffrey-Hennebique
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003206c34eb4cc857895b1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HENEO [Adresse 22] [Localité 12] représentés par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DEFENDEURS SOCIETE MUTUELLE
Source officiellePCP JCP ACR fond
66995d3207d408f8d4c1819d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HENEO, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDERESSE Madame [Z] [G],
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:209
15 mai 1985
15 mai 1985
Henr. Drünert Holzimport. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Bundesfinanzhof - Německo. # Společný celní sazebník. # Věc 167/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:298
4 juillet 1985
4 juillet 1985
Henr. Drünert Holzimport.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha.#Pauta aduaneira comum - Madeira de balsa.#Processo 167/84.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310532
26 octobre 2023
26 octobre 2023
est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° A 22-15.130 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant à la société H & M Hennes
Source officielleSurendettement
67003207c34eb4cc857895e1
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pour assurer le principe du contradictoire, ces éléments ont été transmis au conseil de la SAS HENEO par courriel du 5 septembre 2024.
Source officiellePage 6 sur 56