EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri

OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri

R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

APPELANTS Monsieur [J] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant. S.A.

[R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

[J] [B] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[A] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me LABI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me LABI

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Henri

d'assurances MMA ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, [Adresse 3] représentée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Henri

représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE  Le 20 décembre 2023 à [Localité 2] (51), le jeune [H] [L], mineur pour être né le [Date naissance 2] 2018, a été

représenté par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

E DEFENDERESSES la société MAAF ASSURANCES, SA prise en la personne de son directeur général [N] [H], né le [Date naissance 2]/1957, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Henri

SUDAIX, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Guislaine CIELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Compagnie MUTUELLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri