Henri C..., demeurant ..., 8 / de M. Claude D..., demeurant ..., 9 / de M. Guy E..., demeurant ..., les Framboisiers 2, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 10 / de M.

d'Armes à Metz (Moselle), en cassation de 23 arrêts rendus le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole T..., demeurant à Metz (Moselle), 15, place Henri

Henri H..., demeurant ..., défendeur au pourvoi n 93-40.263 ; 23 / M.

Henry Y..., domicilié société Lacombe transports internationaux, ..., 3°/ de Mme Christiane A..., domiciliée société Lacombe transports internationaux, ..., 4°/ de M. Z...

Henri X..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Henri Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 janvier 1996, où étaient

Henri de X..., demeurant ...

Henri X..., demeurant ..., à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

Henri X..., domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société UMCR, 3 / de l'AGS-CGEA de Marseille, dont le siège est Les Docks, Atrium 10.5, .

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations

Henri O..., demeurant rue Chevalier Saint-Georges à Basse-Terre (Guadeloupe), 11 / M. Michel XX..., demeurant ..., 12 / M. Stéphane XP..., demeurant ..., 13 / M.

Henri Y..., dit Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Ted Lapidus, dont le siège est

E un hébergement décent correspondant à leurs besoins et à ceux de leur famille pour la durée des travaux affectant l'immeuble situé 93, rue Henri Barbusse. 5.

Henri-Claude Y..., demeurant ..., Le ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.