Guérit, conseiller municipal à la commune de Marenne-Hiers-Brouage et conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine a demandé à la maire de commune de Marenne-Hiers-Brouage, par un courrier réceptionné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Yvette-Marie Y..., demeurant à Hiers Brouage (Charente-Maritime), rue du Canada, en cassation

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-20.073 Demandeur(s) : Mme, [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société d'Hier

A..., représenté par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 24 octobre 2025 par laquelle le directeur

  His personal circumstances, for instance his reduced culpability and his integration in Switzerland, were not considered. After his release he has behaved well.

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Hiesse et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur Copie sera faite au préfet de police.

sociales pour les mal-logés et les sans-abris" (GIP-HIS), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 octobre 1996 et 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

Par décision en date du 18 décembre 2015, le GIP HIS a prolongé le placement en congé de grave maladie de six mois à compter du 19 décembre 2015. Le GIP HIS a maintenu le plein salaire de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juin 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme A. 1.

[C] : « ['] Alors pour tout cela je t'ai laissé la dernière chance hier de reprendre ton poste de travail tu sais bien que j'avais besoin de toi tu l'as pas saisi.

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Hiesse et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Madame A B, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Le compte-rendu de l’entretien, dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 96-45.465, C 97-44.067 formés par le Groupement d'intéret public "habitat et interventions

d'annuler les opérations électorales du 9 juin 2023, relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Hières-sur-Amby

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de M. et Mme D, de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.