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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8991f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me Fabrice BERNARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame HOLMAN
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201771_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ainsi, Mme Hofmann n’apporte pas d’éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements constitutifs de harcèlement moral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ad
15 mai 2008
15 mai 2008
aide juridictionnelle Totale numéro 141180022006009449 du 24 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Annie KERVAON SOYER, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a051
13 décembre 2007
13 décembre 2007
représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a620
17 janvier 2008
17 janvier 2008
61440 MESSEI représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de la SCP DESDOITS MARCHAND, avocats au barreau d'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a933
17 janvier 2008
17 janvier 2008
avocats au barreau de RENNES Monsieur Denis B... ... 50380 ST PAIR SUR MER non comparant, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503334_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire en fixant le pays de destination
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1978:162
19 septembre 1978
19 septembre 1978
. # Hoffmann-La Roche & Co. AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Machtspositie. # Zaak 85/76.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302043_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hourmant de la somme de 800 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2302044_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201807_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201807 et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2022, Mme B D, représentée F Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401021_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sous réserve que Me Hourmant renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'OFII versera la somme de 1 000 euros à Me Hourmant.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2501954_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500473_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
à Me Hourmant de la somme de 600 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500843_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
à Me Hourmant de la somme de 600 euros.
Source officielleChambre des référés
68681e5a4965b5d9df316c05
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DANS L’INSTANCE OPPOSANT Monsieur [F] [G] Né le 13 Décembre 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Delphine BARGIS, avocat au barreau d’ARRAS substituée par Me Océane HOULMANN,
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300030_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 31 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100736
22 juin 2016
22 juin 2016
Acquaviva, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Fiacre La Bâtie Hoffman, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. I..., l'avis de M.
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f156
7 septembre 1999
7 septembre 1999
Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;
Source officiellePage 6 sur 114
Docteur Armand HOULMANN
28/07/2026
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HOULMANN, Adrien, Fernand, André
17/04/2026
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HOULMANN, Lucile, Marie, Cécile, LECOEUR
18/11/2025
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HOULMANN, Lucile, LECOEUR
23/10/2025
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THOMASSEY, Veronique, HOULMANN
03/08/2025
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