Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2016 et 8 février 2018, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine A, Houria

Le 22 décembre 2020, la société Houra a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur le fondement du risque de confusion avec sa marque antérieure complexe HOURA.FR TOUT VA BIEN, IL Y A HOURA

Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24

Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.

visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria

Houria, 2°) Y...

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X, demeurant ...

A compter du 1er juillet 2004, il a été embauché par la SAS HOURA, en qualité de chef d'équipe (statut agent de maîtrise, niveau V).

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Nice, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Par une lettre enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Hourcabie, déclare donner son accord pour la médiation proposée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DR-AL-2022105535 du 11 janvier 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, la société Uretek France, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché passé entre la commune

Les mémoires ont été communiqués au groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers », représenté par Me Hourcabie, qui n’a pas produit d’observations.

[Localité 9] représenté par Madame [S] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2019, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Marie-Pierre HOURCADE

Houria Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X..., agissant en qualité de tutrice légale de Mlle Kahina Y..., demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z... demeurant ...