CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

OCTOBRE 2025 ORDONNANCE Nous Nathalie TARBY, Juge des Libertés et de la Détention au tribunal judiciaire de Montbéliard, siégeant au centre Jean Messagier sis 1 rue Cuisenier à Montbéliard, assisté de Hugues

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c8

Appel

20 mai 2014

Représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE La SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EDITIONS

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d6c0d2cdc6046d47912967

Commerce

24 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

soc

613720bccd580146773edf4c

Cassation

21 janvier 1988

gradés de banque et Bourse de LYON et sa région, ..., 4°/ du Syndicat national CFTC du personnel de la banque, ..., agence BNP, 5°/ du Syndicat national de la banque et du crédit SNB, avenue Victor Hugo

Source officielle

2ème chambre

DTA_2116188_20221103

Administratif

3 novembre 2022

AQ et autres, Mme Y S, et celles de Me Benkirane substituant Me Levi, représentant la société Dai Muraille. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

JEX cab 1

68924c914f3b740d627a2f3c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Le 4 octobre 2012, la CRCAM Atlantique Vendée a cédé la créance qu’elle détenait sur Mme [L] [F] au fonds commun de titrisation Hugo Créances II (le FCT Hugo Créances II) représenté par sa société de gestion

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d52b2ecdc6046d4769b9c9

Commerce

9 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9a19b32b96d94a6075422

Appel

19 décembre 2019

Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Madame [Q] [Q] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Hugo

Source officielle

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

HUGON et la S.A.R.L.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407686_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait réaliser des travaux portant, notamment, sur la réfection des façades du lycée Victor Hugo, à Valence.

Source officielle

comm

613722decd5801467740288a

Cassation

1 juillet 1997

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Hugues Brussel et compagnie Auto comptoir de l'Yonne, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle

comm

61372293cd580146773fea40

Cassation

16 janvier 1996

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle

comm

61372299cd580146773fef60

Cassation

14 novembre 1995

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle

comm

61372396cd5801467740bbbc

Cassation

24 octobre 2000

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d42708cdc6046d475700f4

Commerce

24 octobre 2025

Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d46916cdc6046d475b60c0

Commerce

10 octobre 2025

Hugues Renaut et M. Gabriel Levy juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti, président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d47203cdc6046d475bec1a

Commerce

10 octobre 2025

Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce