septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2023-Juge de l'exécution de Bobigny- RG n° 23/02423 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aude ABOUKHATER de l'AARPI HUG

travaille dans cette entreprise de manière ininterrompue depuis trois ans et six mois, qu'il bénéficie aussi d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein avec la société Boutet

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 30 avril 2021 et 29 mars 2023, MM B et E et A H D, représentés par Me Miralves-Boudet, demandent au tribunal : - de réserver les droits

STIHLE FRERES dont le siège social est sis [Adresse 31] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société C2I Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 111, Cours Victor Hugo

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSONS du 13 novembre 1997 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Mercès ALMEIDA X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité Portugaise 1 bis, Rue Victor Hugo

Hugues BBB..., domicilié [...]                               , 67°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur

He was swollen and bruised and had a huge wound on his forehead.

Hugues G..., demeurant ... à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), V. Sur le pourvoi n° 93-40.152/P formé par M.

Hugues CB..., 81 / de Mme Maryvonne CM..., 82 / de M. Yves DW..., 83 / de M. Alain DL..., 84 / de M. Jean-Pierre CT..., 85 / de M. Eugène EM..., 86 / de M.

René LEVY, demeurant 8 rue Victor Hugo à Alfortville (94142) ; - n° 113 075, présentée par Mme KLEINMANN, demeurant 143 boulevard Lefebvre à Paris (75015) ; - n° 113 077, présentée par M.

de Me PLANES, avocat au barreau de LYON Maître Michel CHAVAUX ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SARL BATICONCEPT domicilié professionnellement 140 avenue Victor Hugo

RCS [Localité 3] n° 833 430 283 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 et Me Hugo

du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [M] épouse [W] née le 08 Janvier 1994 à [Localité 4] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hugues

situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Maître Hugues

Robert AB..., demeurant ... au Bourget (Seine-Saint-Denis), 53°) M. Xavier AC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 54°) M. Gilles AD..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 55°) M.

Hugues Z..., notaire, demeurant ... à Marquise (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1990 par la cour d'appel de Douai (3e Chambre civile), au profit : 1°) de Mme Annick A..., née