alors, selon le pourvoi, d'une part, que le seul fait de commercialiser un produit créé par un tiers ne confère aucun droit sur ce produit ; que la commercialisation par un concurrent d'un produit similaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sicli sécurité Télésurveillance, ayant son

perçoit et le salaire qu'il gagnait lors de son arrêt de travail ; que Mme X..., accompagnée de son délégué du personnel, a demandé sa réintégration dans son emploi ou, par impossible, dans un emploi similaire

statuant sur renvoi après cassation, de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour défaut de réintégration d'une salariée, à l'issue de son congé maladie de longue durée, dans un emploi similaire

aucun moment d'une classification ou d'une rémunération plus élevée que celle des salariés embauchés antérieurement à l'entrée en vigueur du nouveau barème et placés dans une situation identique ou similaire

L. 17 du Livre des procédure fiscales et 666 du Code général des impôts ; 3 / que les éléments de comparaison retenus pour évaluer la valeur vénale d'un immeuble, doivent être intrinsèquement similaires

Sur le premier moyen du pourvoi n° N 16-21.787, pris en ses première et deuxième branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi n° Q 16-21.743, pris en sa première branche, rédigés en des termes similaires

salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande en faisant valoir un moyen tiré de ce que la salariée devait retrouver, à l'issue de son congé de maternité, son emploi, ou un emploi similaire

.. reconnaissait avoir participé aux faits qui lui étaient reprochés et avoir bénéficié d'une partie du butin ; qu'il a fait l'objet de multiples condamnations prononcées notamment pour des faits similaires

bien mobilier appartenant à autrui et de violation de domicile ; "aux seuls motifs qu'il avait déjà été condamné à 6 reprises à des peines d'emprisonnement ou d'amende, notamment pour des faits similaires

solidarité sur la fortune est la valeur vénale réelle du bien ; que la valeur vénale des immeubles doit obligatoirement être déterminée par comparaison avec des cessions de biens intrinsèquement similaires

branche, du pourvoi principal de la société Gan assurances et le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi incident et provoqué des sociétés Allianz IARD et Dias Joao et fils , qui sont similaires

Jacques X..., Mme Andrée X... et de la SCI X..., en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident des époux Jean-François X... pris en sa seconde branche, qui sont similaires : Vu

la société Hachette, et avoir estimé que certains produits et services visés par l'une des marques devaient , en raison de leur nature ou pour des raisons de complémentarité, être considérés comme similaires

713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 ) que la seule reproduction de la marque ne caractérise par elle-même la contrefaçon que pour des produits identiques ; qu'à l'égard des produits similaires

condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts à titre d'indemnité de licenciement abusif, alors « qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire

et le risque de confusion dans l esprit du public si le signe reproduit est utilisé par le contrefacteur pour identifier des produits ou services similaires à ceux visés dans l enregistrement ; qu en

[R] et Mme [K] ; qu'il lui incombait donc de fournir les éléments de nature à établir que ces salariés étaient placés dans une situation identique ou similaire à la sienne, ce qu'il ne faisait pas ;