[B] [F] né le 22 Juillet 1983 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Localité 2] [5] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

[I] [T] né le 10 Juin 1959 à MONTENEGRO de nationalité Monténégrine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au

[P] [L] [E] né le 12 Février 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI, avocat au barreau de LYON, commis d'office

MULTICOUCHES (SFIRMM), dont le siège est 75, avenue Parmentier à Paris (75011) ; le SYNDICAT DES FABRICANTS D'ISOLANTS REFLECTEURS MINCES MULTICOUCHES (SFIRMM) demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage construction Midi-Pyrénées

et de l'Energie FNME-CGT, la Fédération Nationale de l'Energie et des Mines (FNEMFO), Mme C J, M.

La société [1] a conclu deux contrats de location longue durée : l'un, le 17 juillet 2019 pour un fourgon Mercedes sprinter, l'autre le 11 janvier 2021 pour une mini-pelle Kobelko. M.

He now lives in Dikili, ten kilometres away from the Ovacık gold mine. Mr Tahsin Sezer, born in 1952, lives with his family in the village of Çamköy, which is 300 metres from the mine.

[S] exerçant sous l'enseigne MSA de l'intégralité de leurs demandes formulées à son encontre, - débouter la société Midi Auto 28 de l'intégralité de ses demandes, - à titre subsidiaire, juger que M.

La société COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST sollicite la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le licenciement repose sur une faute grave.

sans discontinuer à compter du 07 octobre 2022 ; -elle donc bien été victime d’un fait accidentel au temps et au lieu de son travail au sens de l’article L411-1 du Code de la sécurité social ; -peu importe

Adresse 4] [Localité 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISEE Monsieur [S], [L] [O] né le 10 Septembre 2003 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] comparant, assisté par Me Julie

[L] [R] ne démontrent pas le caractère professionnel des maladies du 24 mars 2015; - juger que M.

; - déclaré la société Scan import irrecevable en ses demandes reconventionnelles ; - rejeté la demande de la société Scan Import au titre des frais irrépétibles ; - condamné la société Scan Import

), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Société internationale de plantations d'hévéas (SIPH), était concessionnaire, sur le territoire de la République démocratique populaire du Laos, de mines

2010, le laboratoire de police scientifique de [Localité 14] a rendu un rapport d'analyse considérant que l'incendie serait d'origine accidentelle avec un départ de feu dans l'habitacle du véhicule Mini

[D] [E] [J] né le 08 Juin 1997 à [Localité 4] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Ayant pour conseil Maître Julie IMBERT MINNI, avocat

[X] [W] né le 08 Avril 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] comparant assisté de Maître Julie IMBERT MINNI