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998 résultats pour « Inès SAINT-LARY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_25PA02012_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Enfin, eu égard à sa qualité de résolveur de noms de domaine alternatif grand public dont l'usage est très largement répandu, la société Cloudflare Inc. est particulièrement susceptible de donner sa pleine

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e898121050008662c17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

a jugé que Mme [F] n'aurait pas été rémunérée au titre de ses temps d'inter-vacations et a : Condamné la Mutualité française Sud Rhône-Alpes venant aux droits de la mutuelle Aesio Santé Sud Rhône-Alpes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92461

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab77

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SCIACI SAINT HONORE inter volont [Localité 15] HUMANIS [Adresse 13] le : à Avocats : Me Catherine GRANIER la SELARL HORAE la SELARL RAFFY DUBOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101434_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

le centre hospitalier de Saint-Flour à verser à Mme I...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86340

Appel

27 mai 2002

27 mai 2002

Un skieur amont doit toujours s'attendre voir un skieur aval lui couper la route, du fait des boucles plus ou moins larges que ce dernier peut effectuer.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005988_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

I Q, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté inter-préfectoral n° 2020/842 du 10 mars 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne et le préfet de Seine-Saint-Denis ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

65c1dd0db1dbba0008e25cc7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

:C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2022, rg n° 21/00330 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

T... que l'INTS n'était pas « partie » au redressement (Prod.23), ce dont il résultait que l'INTS n'avait apporté à sa salariée aucune assistance lors de ce contrôle fiscal; qu'en omettant de se prononcer

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OTHERREQUESTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7117961-10800820

Admin. suprême

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Les travaux préparatoires (CDBI/INF (2000) 1, pp.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164312

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat de la magistrature, dont le siège est 12-14, rue Charles Fourier à Paris (75013), le Syndicat des avocats de France, dont le siège est 34, rue Saint-Lazare

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022fe766d1156dbbed3d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0994 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Inès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... déplore le fait d'avoir été placé en « inter-contrat » de façon récurrente ce qui va selon lui dégrader progressivement sa santé mentale : il n'a eu aucun jour de travail entre 2007, 2008, il n'en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d429cdc6046d473134d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

(n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07135 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2022 -Tribunal de proximité de SAINT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le rôle de l'association est également de mettre en lien tous les professionnels et acteurs de santé, les partenaires sociaux et les institutions.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

-001 et l'entrée en vigueur du marché n° 2011-INV-001 qu'au titre de l'exécution de ce dernier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105905_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

S'agissant de l'intérêt à agir de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande : 5.

Source officielle