aux marchés des techniques de l'information et de la communication.

Des notes en délibéré, présentées par la société Infrastructures Concept, ont été enregistrées les 17 et 20 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'études du projet ou d'avant-projet modificatif d'infrastructure de l'autoroute A 75 entre l'échangeur Pezenas-Nord et Béziers ; Vu les autres pièces du

Sa pénétration sur le marché est rapide puisqu'en 2015, ce nouvel opérateur représente déjà 13,25% du marché mobile, avec plus de 10,5 millions de clients mobiles (exclusivement des abonnés).

C... est propriétaire d’une parcelle située à proximité d’un linéaire hydrographique, dénommé le ruisseau du « Marchas », sur la commune de Chaume-en-Retz (Loire-Atlantique).

L'article 90 du même décret vise notamment, au c) du 1° du II, les " marché[s] public[s] de maîtrise d'oeuvre relatif[s] à des ouvrages d'infrastructures ". 25.

Il résulte de l'instruction que l'établissement du service d'infrastructure de l'armée qui relève du ministre des armées a attribué à la société Bureau Veritas Construction un marché de contrôle technique

Par suite il y a lieu de mettre en cause la société Apave Infrastructures et Construction et de mettre hors de cause la société SA Apave. 4.

des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de ces arrêtés, en ce qu'ils méconnaissent les dispositions du droit de l'Union européenne

et interdépartemental de l’équipement et de l’aménagement Ile-de-France relative au caractère communicable à la société ALCATEL-LUCENT représentée par Maître X D., des documents suivants relatifs au marché

F... et Mme E... font état de désordres consécutifs aux débordements du Marchas, ainsi que des éboulements et affaissements de terrains en résultant.

de taille comparable sont restés stables" et que le tarif actuel de location à la ligne est très supérieur aux tarifs pratiqués par des opérateurs d'infrastructure de taille comparable alors même que

de la la loi n° 75-1334 de sous-traiter la totalité d'un marché, elle n'est prévue qu'à l'égard des marchés publics ; qu'il n'est pas démontré par l'appelante ni même expliqué par celle-ci en quoi le

à la vente, non aux usagers de cette infrastructure, mais à des tiers, comme présentant un lien avec une telle infrastructure.

application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2023 portant rejet de leur offre en vue de l'attribution du marché

opérateurs bénéficiant d'une puissance significative sur ce marché, d'imposer à ces opérateurs, en vue d'établir une concurrence effective et durable sur ce marché, une ou plusieurs des obligations prévues

Réseaux et Sources, un marché portant sur la réalisation de prestations d'études et de travaux d'infrastructures et de câblage nécessaires à la réalisation du réseau passif de distribution en fibre optique

Aux termes de l'article LP. 332-1 du code des marchés publics de Polynésie française : " I - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'autorité compétente, dès qu'elle a fait son choix

Système - Basse Normandie et Spie City Networks, un marché portant sur la réalisation de prestations d'études et de travaux d'infrastructures et de câblage nécessaires à la réalisation du réseau passif

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés, le marché ayant été attribué à une société disposant de l’agrément de contrôleur technique.