APEN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stanislas MOREL de la SCP SCP DPCMK, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Isabelle MISSOTY, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉ :

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE, La société d'HLM

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : -

débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017, Madame Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président M.

Jean X..., domicilié [...]                       , 5°/ à Mme Catherine Z..., domiciliée [...]                                , 6°/ à Mme Isabelle Z..., épouse Saint-Sevin, domiciliée [...]                                 

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et Mme Armande PUEL, adjoint administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 9   November 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Rait Maruste,   Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier

Cette même étude a, selon elles, mis corrélativement en évidence une fracturation des calcaires moins importante dans la partie Est du déblai que dans sa partie Ouest, ce qui a conduit le groupement à

xa0; Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller, juges,   Isabelle

De même, les dispositions du paragraphe 4 du point UG 11.1.3 relatives aux matériaux n'interdisent pas l'emploi de matériaux, ou de teintes, différents de la pierre calcaire ou du plâtre, et admet le recours

Le département de la ville de Neryungri de la Caisse fédérale de pensions (ci ‑ après «   la Caisse de pensions   ») rejeta les prétentions de la requérante, mais calcula la pension en

BOUYGUES BATIMENT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Julie DE VALKENAERE Me Françoise

section), siégeant le 7 avril 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle

SISAP AMENAGEMENT prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me JARRY Isabelle