février 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/00757) Monsieur [S] [G] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

par la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

représentée par la SELAS ACG, avocats au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [T] [H] [Adresse 18] [Localité 3] comparant en personne, assisté de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

CELENTANO contre l’Italie et 3 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

Isabella, Septème, Les Vallons, 2°/ de Mme X... F..., née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM la Marine Saint-Gabriel, 3°/ de M.

née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie

ACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN,

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Les Pépinières de Furiani 20600 FURIANI assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA SARL ARCHIMAGE 2B prise en la personne de son représentant légal Castelli di a Mora-Route

et Alves Correia de Castro c.

1969 Adresse   : Castelo Branco 6) Nom du requérant : M.

. : N° RG 25/00525 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUB5 ARRÊT N° du : 26 mai 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

Portalis DBYD-W-B7I-DSSE Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me GERARD à Me CASTEL

- Formation paritaire de TROYES, section ENCDREMENT (n° F 24/00071) S.A.S. [4] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEI [D] c/ [Z] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

ARRET N° [E] C/ SARL ALDI MARCHE [Localité 4] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me CASTELLOTE Me MURGIER EG/BT/BG COUR

Luis Filipe Ferreira Madeira Rodrigues, M me Isabel Maria Ferreira Madeira Rodrigues, M.