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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
5fd8750050c5fea27c269ea0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23daf8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, composée de : Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsierur Pascal MATHIS, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646c
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398d
23 novembre 2016
23 novembre 2016
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre, et par Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6470
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b37
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
643f8877ad85da04f53a3b2d
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame [M] CHICLET, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
12 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Isabelle
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b35
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd619b355ef50a3df397a3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Richard BOUGON, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc34
12 novembre 2008
12 novembre 2008
/ VR ARRÊT RENDU LE douze Novembre deux mille huit ENTRE : Mme Maria X... épouse Y... ... 03210 SOUVIGNY Représentée par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Ayant pour avocat Me Isabelle
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdd5dacff4f99067c6ac8c0
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d93
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Florence FERRANET, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.
Source officielle1re chambre sociale
643f887cad85da04f53a3b3f
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1re chambre sociale
643f8878ad85da04f53a3b31
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930de
9 mars 2016
9 mars 2016
Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellecr
61372619cd58014677422eb7
4 mars 2003
4 mars 2003
d'un employé de l'établissement de restauration rapide turque excluant sa présence au moment des faits litigieux ; "aux motifs encore qu'ainsi que l'ont relevé justement les premiers juges, il est constant
Source officielleCour d'Appel
ère Josette X... épouse Y... l'assignation dirigéec/David Y
6253c8b7bd3db21cbdd860c5
30 avril 2002
30 avril 2002
./ Isabelle A... épouse Y...
Source officiellecr
61372630cd580146774239f5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Me SPINOSI, la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Isabelle
Source officiellePage 6 sur 1403