CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 résultats pour « Isabelle DELORME-MUNIGLIA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

60326d7c098a34a204d6f138

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 26 janvier 2018 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Maître [R] [C], avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle

Source officielle

Page 6 sur 17

← PrécédentSuivant →
CA

2e chambre 2e section

615e0e12c25a97f0381f51e9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 08/06925 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Fadila BARKAT Me Isabelle

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

662bf5b2e266e89ef119031f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de VERSAILLES, vestiaire : 260 DEFENDEUR : Madame [R], [E], [T], [G] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

4e chambre

6033fe605ee6e6ae63208a48

Appel

20 février 2017

20 février 2017

cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre :4ème N° RG : 12/07794 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/15766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

’un office notarial immatriculée au RCS VERSAILLES sous le N° 311 799 03, sise [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualités audit siège représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

667bb0eaeee23a0a3f11d8da

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 22/02847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

, substituée par Me Julia FABINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0525 APPELANT **************** SASU STEREAU N° SIRET : 602 011 918 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

60358eb8dc1368b39f3b4c42

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2012F0292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.03.2016 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia MINAULT Me Isabelle

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603696a441349e3936cd3900

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

rendu(e) le 02 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 14/02329 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

6036b6159510cd56c7c2a4a9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05443 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
CA

16e chambre

61609a4e54c6ec55cf710195

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e84342d338c20d39dd1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sociétés de VERSAILLES sous le numéro 319 625 083, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SELARL [F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8cbcdc6046d477dea4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU Me Asma MZE de la Me Stéphanie ARENA Me Elisa GUEILHERS Me Isabelle

Source officielle
CA

14e chambre

5fd96fc658b29a5c8a8eab69

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ès qualité de président du comité d'établissement [Localité 5] de la SA PSA AUTOMOBILES en liquidation amiable domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0347

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115001791 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13/11/18 à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65aa2ff0009f81000890dc9b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

17 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00324 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Source officielle