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323 résultats pour « Isabelle Delorme-Munigia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Arnaud DOUMENGE de la SELARL NERVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

Source officielle

Page 6 sur 17

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CA

Chambre civile 1-3

6969ec1dcdc6046d477e316d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9748

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES SCP COURTAIGNE Société LA SECURITE NOUVELLE pris en la personne de son représentant légal, pris en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c94

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITÉ

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac23bbdffcd9171ca39

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

situé [Adresse 6], prise en la perosnne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdc962e7fbc8ab936eb0347

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

DELORME- MUNIGLIA Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93070

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

********************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : SAS CERCIS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICES 7 Rue du Capitaine Dreyfus 95130 FRANCONVILLE Représentant : Me Isabelle

Source officielle
CA

3e chambre

5fd939044415271dfa39caea

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

DELORME-MUNIGLIA Me Virginie DESPORT-AUVRAY, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DELORME-MUNIGLIA Me Katia DEBAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Octave LEMIALE de la SELEURL OCTAVE LEMIALE & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22440b8f5486fedd887

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DELORME-MUNIGLIA Me Florence KATO Copies certifiées conformes délivrées à : [J] [E] [H] [Z] Association [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] le : RÉPUBLIQUE

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CA

Chambre civile 1-6

67f8a23040b8f5486fedd90f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL

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TJ

Première Chambre

65a6dca847251e2b24256405

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

60328b18c877e5be9d373739

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Sophie POULAIN Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel

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CA

12e chambre

602f0f15b609637591204329

Appel

18 février 2021

18 février 2021

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60326d7c098a34a204d6f138

Appel

2 février 2018

2 février 2018

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 018284 - Représentant : Me Laurent CAZELLES substitué par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0e12c25a97f0381f51e9

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
TJ

Première Chambre

68dec8686af9fd1f80952474

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 52 SERVICE DES DOMAINES DE LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, agissant en qualité de curateur de

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CA

Chambre civile 1-6

667bb0eaeee23a0a3f11d8da

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ

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CA

13e chambre

5fdb48547a85a1263913263c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE.

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