GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

qu'il s'agit d'une petite cartouche sur fond noir et qu'y figurent, en blanc, sur une première ligne, des caractères pouvant constituer au maximum deux ou trois mots, en dessous, ce qui semble être une flèche

La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

juillet 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

paritaire de [Localité 3] en date du 28 novembre 2023 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [R] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

] épouse [N] née le 14 Juin 1963 à [Localité 20] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [M] [N] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 13] Tous deux représentés par Me Isabelle

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Tsatsa-Nikolovska ,   Snejana Botoucharova ,   Anatoly Kovler ,   Elisabeth Steiner ,   Lech Garlicki ,   Khanlar Hajiyev ,   Dean Spielmann ,   Ineta Ziemele ,   Isabelle

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre