Adresse 1] Représenté par Me Eric LAFORCE, membre de la SELARL ERIC LAROFCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES, substitué à l'audience par Me Isabelle

Christian Paul-Loubière, président et Claudine Popek, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech, président de chambre Christian Paul-Loubière

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Monsieur Pierre GUILLOUT, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Isabelle

DE [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Laurent BENETEAU de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU

Instance de LILLE REF : CPL/AMD APPELANTE SA SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] TSA 82001 [Localité 1] Représentée par Maître Isabelle

Christian PAUL-LOUBIERE, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian PAUL-LOUBIERE, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 08 OCTOBRE 2002 R.G: 99/00163 APPELANTS: MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION 679, Avenue du Dr X... 06270 VILLENEUVE LOUBET représentée par la SCP ALIROL-LAURENT

N° RG 24/00632 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMH4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée

Christian PAUL-LOUBIERE, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller M. François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré.

siège social [Adresse 2] [Localité 2] SNC FOURRE & RHODES GÉNIE CIVIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par Me Isabelle

DEMANDERESSE À LA DÉCLARATION DE SAISINE SCI Clim prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

et Isabelle Roques, après accord des parties.

avocat au barreau de Béthune Société d'Assurances Mutuelles SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Isabelle

14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00752 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie HERREN Me Isabelle

Christian Paul-Loubière, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BENETEAU de la SCP AIMARD-LOUBERE - BENETEAU

grande instance de Lille APPELANTE - INTIMEE Société Nord Asphalte prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle

. : 04/03471 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Isabelle X..., épouse Y...