La société TGB fait grief à l'arrêt d'être signé par Isabelle Delaquys, conseillère, alors : « qu'il résulte des articles L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire et des articles 456 et 458 du code

Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette Filipacchi presse, Hachette Filipacchi associés et Interdeco, que sur le pourvoi incident relevé par Mme X... et la société Isaval

] [E] [A] [W] née le 04 Août 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

né le 26 Février 1970 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS

substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [F] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Localité

substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [A] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité

substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [I] [P] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [4] [Adresse 2] [Localité

substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [G] [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [3] [Adresse 2] [Localité

substituée par Me Thibault MICHELIN, avocat au barreau de PARIS ET S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [S] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité

X... à payer à Mme N... Z..., M. O...

de sa dette ou solliciter des délais de paiement.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que le trésorier principal de Clamart (le trésorier), pour garantir le paiement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Issartel, dont le siège social est

Y..., domicilié [...]                                       , 39°/ Mme Murielle JJJ..., domiciliée [...]                                                        , 40°/ Mme Isabelle JJ..., domiciliée [

15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00661 SAS OCEAN EVENTS N° RG: 2026P00714 DEBITEUR SAS OCEAN EVENTS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 792 811 580 - 2013 B 1755 Représentant légal : Isabelle

La date de cessation de paiement sera provisoirement fixée au 05/02/2025, date de l'assignation en résiliation de bail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Isabelle, épouse Y..., - Y...

Copie exécutoire : Me Isabelle VAUTRIN BURG Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle