janvier 1974 conclue entre le département des Pyrénées-Orientales et la ville de Perpignan relative à l’alimentation en eau de la retenue, de l’existence d’un débit réservé de la Têt qui alimente le canal

BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assistée de Me Rasseck BOURGI, avocat au barreau de PARIS (toque : D1327) Société CANAC

Jérôme L..., lequel est absent, M. Q... M..., lequel est absent, M. Patrick N..., lequel est absent ; Maître J...

SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 81 ET : INTIMEES Madame [P] [T] épouse [N] Chez Mme [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme

tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme

COSTE FLORET et Me Bénédicte ESQUELISSE de la SCP SOULIE et COSTE FLORET, avocats au barreau de PARIS SOCIETE GF ELECTROMEDICS SRL intimée et appelante, demeurant [Adresse 37] représentée par Me Jérôme

avril 2026 MINUTE N° 26/307 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLYN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS

[Adresse 84] [Localité 32] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marine PARMENITER, avocat au barreau

du magistrat instructeur sur ses comptes bancaires ; "aux motifs que, après avoir été mis en examen pour acquisition, détention, offre, cession de stupéfiants, faits portant sur de la résine de cannabis

légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE Madame [F] [R] [Adresse 2] [Adresse 4] (CANADA

[Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOUBLIL de la SELAS BIGNON LEBRAY

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00369 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie LAROSE MARTIN Me Jérémie

[Localité 6] Représentée et assistée de Maître CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [L] [S] né le 15 Avril 1949 à [Localité 8] (Canada

6] représenté et assisté de Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [S] [A] né le 05 Juin 1957 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Jérémie

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [LX], [SA], [P] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 7] (CANADA

MINUTE N° 26/311 N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQJX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS

X..., qui, alors qu'elle était somnolente sur le ventre, sur le canapé de son salon, lui avait caressé le sexe, retiré son short, introduit deux doigts dans son vagin puis, après qu'elle ait ouvert les

William, John NM..., 192°/ Mme Liliane, Jacqueline ZA..., épouse NM..., demeurant ensemble à Ottawa (Canada), 151, Bay street, appartement 709, 193°/ M.