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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a3df3eafe9fcf075e12
7 juillet 2022
LAGE LANDEN LEASING, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500285_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 1er mars 2025, l’EPSM Georges Daumezon, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, le CH de Dreux, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité
DTA_2403806_20260304
Le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance, représentés par Me Dérec, et la MSA Berry-Touraine n’ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 4-8
64b0e7a6c42a2105dbc59aae
11 juillet 2023
2023/ Rôle N° RG 20/09022 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJSB SARL [5] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Jérémie
6438f1dea942a604f5e93207
11 avril 2023
2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/17150 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP6G [H] [I] C/ ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme
AFFAIRE COURANTE
69c40f59cdc6046d47eb956d
2 juillet 2025
Christophe DERRE Juges : M.
2ème chambre 2ème section
67eed2b3b848dd6814c5e5bb
3 avril 2025
] [Localité 11] Madame [V] [D] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [G] [K] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Maître Sébastien DENEUX
64b0e7acc42a2105dbc59aca
d'être représentée à l'audience INTIMEE S.A. [4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jérôme
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
Christophe DERRE M.
69abde15cdc6046d47cffb77
Pôle 6 - Chambre 3
627ca86a4781dc057dee7c18
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 20 décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08738 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jérémie
Chambre Sociale
6690c7630d808eb34e455728
11 juillet 2024
MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat
Pôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3d03
23 octobre 2025
[T] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CHAMARD, avocat au barreau
63d0d55081a7b805de12b3be
24 janvier 2023
Rôle N° RG 21/10940 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH222 URSSAF PACA C/ S.A.S. [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - URSSAF PACA - Me Jérôme
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean, Gustave, Jérémie XWB..., 287°/ Mme Jeanine, Simone YN..., épouse XWB..., demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat, 288°/ Mme SX...
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