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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4d
2 mars 2018
Représentés tous deux par Me Hervé SELAMME , avocat au barreau de PARIS, toque : E1168 INTIMÉS Monsieur Jérôme A... né le [...] à PARIS (75014) et Madame Alexia B... épouse A... née le [...]
Trib. de Commerce
69ca4de1cdc6046d477f5607
27 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4320 Procédure 2025RJ1294 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DAGOBAH, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur OUMEDIAN Hervé
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb70c5cdc6046d4728f959
21 janvier 2025
Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7ca0cdc6046d4729ba1b
20 janvier 2025
DEFENDEUR (s) : La société, [2] (SAS) - -, [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur MERDRIGNAC Philippe JUGES Monsieur BROSSIER Hervé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310183
11 mai 2017
X... mort [...] mais Jérôme D... X..., leur auteur et celui des consorts X... H...
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf0ae9a46d1f5a76cadb
6 janvier 2025
01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00061 N° RG 24/01349 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESO Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Jérôme
7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET
6253cae3bd3db21cbdd8c65c
13 novembre 2008
Le 8 septembre 2004, Monsieur Jérôme X... a constaté la disparition de son véhicule qu'il avait garé à proximité de son domicile.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb8dcccdc6046d472b5733
Nomme : Monsieur BROSSIER Hervé En qualité de Juge Commissaire. SELARL, [2] prise en la personne de Maître, [K], [G] -, [Adresse 2] En qualité de Liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bba1c5cdc6046d472d7ea0
15 avril 2025
Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQ
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461478.20230201
1 février 2023
Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat ; M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 1er février 2023.
ECLI:FR:CECHR:2023:469300.20231109
9 novembre 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
* DEFENDEUR (s): MS, [U] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
1re Chambre A
60348aea78e75d7828442067
22 novembre 2016
Il a retenu enfin que la SARL HECS s'était engagée à régler le solde du prix suivant un échéancier qui n'a pas été respecté et dont il convient de constater la déchéance du terme. La SARL HECS, M.
69cb36c1cdc6046d479292f2
Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée -
69cb37becdc6046d4792a11e
(s) : SAS, [N] (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame BOULFRAY Fanny Monsieur BROSSIER Hervé
69cb37cfcdc6046d4792a253
Madame FRESNEAU Amandine GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée -
69bb70b5cdc6046d4728f865
DEFENDEUR (s):, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
69bb70d6cdc6046d4728fa83
DEFENDEUR (s):, [1] (SNC) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Monsieur BROSSIER Hervé
69bb70e7cdc6046d4728fb7c
Madame GALLET Anne GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prorogation de la procédure de liquidation judiciai ire simplifiée - L644
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