CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204781
31 août 2020
Arial; text-transform:uppercase } Communiquée le 31 août 2020 Publié le 21 septembre 2020   CINQUIÈME SECTION Requêtes n os 34701/17 et 35133/17 Inès DE PRACOMTAL contre la France et FONDATION JÉRÔME
2ème chambre 2ème section
67081b0989f19e8c50f8d271
9 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Maître [U] [V] [Adresse 1] [Localité 9]
Chambre Sociale
603534aeb9c3f65ee56839ba
31 mai 2016
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007666
30 novembre 2007
d'Orléans qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Lucé
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
de partie civile dans l'affaire Bygmalion ; que la constitution de partie civile résulte, comme ci-dessus mentionné, de la correspondance du 18 octobre 2015 adressée au magistrat instructeur par Me Jérôme
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00253cdc6046d478c614a
14 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 14/10/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/10/2025 en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
69c00297cdc6046d478c65bd
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92071
23 février 2015
APPELANT Monsieur Jérôme, Michel X... ... 60640 Guiscard Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société
PROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
28 avril 2026
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de [N] (SAS) d'une créance
69a4ebcbcdc6046d47339f60
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier
69a4ec4dcdc6046d4733a746
civ3
613722a3cd580146773ff743
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Bouthors, avocat de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219417
28 octobre 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000018007510
29 octobre 2007
en matière de sanctions administratives ' 2°) dans l'affirmative, un aménagement à ce principe peut-il être admis en ce qui concerne le domaine sportif, pour tenir compte, notamment, des objectifs de lutte
PS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b0fc
24 janvier 2024
Madame [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE, absent lors des débats DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE PARIS DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306533_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Lucas, demande au juge des référés
civ2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.
Pôle 6 - Chambre 2
69fd744ecdc6046d4702ddc9
7 mai 2026
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeremie BERIOU, avocat au barreau de Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non-représenté
69f31309cdc6046d47104c94
LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [Y] [N] d'une
69a4eb97cdc6046d47339c13
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Page 6 sur 26