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546 résultats pour « Jérome CROUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Juin 2011, tenue par

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

répertoire général : 2026 006161 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/04/2026 Demandeur (s) : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 823 765 847 Représentant (s) : Maitre PASCAL Jérôme

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400712_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

incompétente ; - elle est insuffisamment motivée au regard des exigences du code des relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [R] [W] épouse [E] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba27

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Alexandre YI..., demeurant La Croix des Beaumeries, 72700 Etival-Lès-Le Mans, 72 / de M. Eric YJ..., demeurant ..., 73 / de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43179066fd7c90fc2809

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Premiers Grands Crus à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91df2

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

.-36000 CHÂTEAUROUX représentée par Me Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 20 octobre

Source officielle
TJ

Baux d'habitation

69d82947cdc6046d47b2e2f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [F] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Pénélope AMIOT, avocat au barreau de

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309961_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune de Sainte-Mesme, représentée par Me Jérôme Léron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge des requérants de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d002

Appel

26 février 2009

26 février 2009

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE : SCI P.C.F.S., dont le siège est Quartier des Crottes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR07882

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2014, qui, pour tentative de chantage, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3ca58cdc6046d47e549cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jérôme CAVAILLES JUGES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927a1

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

public au greffe : ENTRE : SARL TRANSPORTS SERGE MOREAU dont le siège social est Route de Montmorillon-87210 LE DORAT représentée par Me Marie-odile CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d54f

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 06 Octobre 1974 à LILLE (59000) demeurant ..., 59130 LAMBERSART représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91968

Appel

22 juillet 2014

22 juillet 2014

VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI SAINT JOSEPH, dont le siège social est La Croix

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Yves XE..., demeurant 75 rue général de la Croix aux Abymes, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 1986 dans la commune des Abymes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d86

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

AGUILAR X... née le 12 Octobre 1961 à AMIENS (80) de nationalité française 86 Rue Croix Saint Firmin 80000 AMIENS Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me SAGEOT, collaboratrice

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

d'application de l'article L. 143-1 du code rural et de la pêche maritime et situés dans les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Creuse

Source officielle
CA

3e chambre

5fca9f6db6587a956a996cab

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Un casque de moto-cross est normalement conçu pour rester sur la tête du motard dans les conditions les plus extrêmes, à la condition qu'il soit correctement attaché.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fe1d82ad0bac9346986460d

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Par arrêté du 13 novembre 2009, le Maire de la commune de La Croix Valmer a accordé à U... W... un permis de construire pour l'extension de sa maison.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Crouet, Jérome Camille

SIREN 104676937Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/05/2026

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif ; N° RG : ROLE 07/67

17/10/2018

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de la liste des créances article L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/24

28/02/2017

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement prononçant — Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, Rep par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle N° 14/24

25/10/2016

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Procédures collectives

CROUE, Jérôme

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 août 2016 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, bd Carabacel, 06000 Nice

02/09/2016

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