Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Guerder, conseiller doyen rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Guerder, conseiller doyen rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM.

Ledit véhicule a été vendu par la locataire à la société Angeles. Le 14 décembre 2019, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.

Ancel, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ancel, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire rapporteur, M.

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Ange X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 11 mai 1999 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1 / de M.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 13.