B et à l'EURL " Mezza Rena " qui n'ont pas produit de mémoire.

REINE DE SABA de l’ensemble de ses éventuelles demandes reconventionnelles, fins et prétentions ➔ condamner la société LA REINE DE SABA à payer à la SCI BAOBAB une somme de 2500 € au titre de l’article

* Les sociétés Résidence Regina Hauteville, DRMB et Gestorel exposent que les sociétés DRMB et Résidence Regina Hauteville ont acquis un ensemble immobilier et un fonds de commerce de maison de

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023 , la SCI Reinate et la SARL Evolving déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La société Résina ne peut utilement se prévaloir des dispositions précitées de l'article R. 612-6 du code de justice administrative, lesquelles sont exclusivement applicables à la procédure administrative

Par un courrier du 12 mars 2025, la commune de Bourg-la-Reine a été invitée, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire le règlement du plan local

Un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, a été présenté pour la société Résina.

Par un courrier du 12 octobre 2022, la SA Resina a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément dans le délai d'un

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Resplandy Regina

#Petición de decisión prejudicial: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Reino Unido.

, qui auraient justifié la suspension des travaux, faisant obstacle à l'allocation d'une provision au sens de l'article 809 du code de procédure civile selon l'appelante ; que la SCF REGINA soutient que

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hôtel Regina, dont le siège est 2

Reinier ne justifie pas voir pris toutes les mesures prévues par les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail. Dans ces conditions et dès lors que M.

Regina , de la SCP Gaschignard, avocat de M. Y..., l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[K] et de la société Reine Victoria, l'avis de M.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la société Resina, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la

de la Reine.