INTIMES SA SOCOTEC FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 13] [Adresse 26] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS

Jacques XF..., demeurant ..., 44°/ de M. Edmond N..., demeurant ..., 45°/ de Mme XZ...

Jacob AA..., domicilié..., héritier de Jacques AA..., décédé, lui-même représentant de Marguerite Taurere S... épouse de Timi AA..., décédée, 77°/ Mme Haupua AA..., domiciliée..., héritière de Jacques

LEYRITZ ayant son siège 23 avenue de Paris 95290 L'ISLE ADAM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN

Vu les dernières conclusions de l'Association Adages régulièrement notifiées et déposées au RPVA le 2 septembre 2019.

Jacques BICHARD, Président, chargé du rapport.

répertoire général : 12/ 14916 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 12/ 00021 APPELANT Monsieur Patrick X... ... 95290 L'ISLE ADAM

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 95290 L ISLE ADAM représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour

RG 23/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6GY Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

Adam A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Caisse méditerranéenne de financement

des termes de l'arrêt que la divulgation du mocassin " pantoufle-Mohican " était bien réalisée, de longue date, sous le nom de la société Weston ; qu'en effet l'arrêt relève notamment qu'un magazine " Adam

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y..., Jacques Z..., Robert

APPELANTS Monsieur Jacques Marcel X...

Le 4 novembre 2015, l'association Adages propose des postes de reclassement à M. [F]. Le 25 novembre 2015, l'association Adages convoque M.

DE FRANCE (97200) de nationalité Française ... ... 34310 CRUZY représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude ALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jacques

à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jacques D..., demeurant ..., 2 / de Mme Florence M..., demeurant ..., 3 / de M. Jean F..., demeurant ..., 4 / de M. Jean G..., demeurant ..., 5 / de I...