Jacques X... était le président directeur général, n'était pas de nature à pousser M. Jacques X..., Mme Arlette X..., sa femme, et M.

demanderesse, charges suffisantes d'avoir, à Paris, le 30 ou le 31 août 1991, par imprudence, inattention, négligence, défaut de précautions ou inobservation des règlements, involontairement causé à Jacques

D..., devant la Cour, supérieur à 25 %, voire 30 % ; que, dès lors, les anomalies relevées comme le souligne in fine le tribunal, à défaut de rapporter la preuve d'un lien de causalité certain, qu'il

Jacques Y... à la société Danse à Rouen, créancier nanti ; que la liquidation judiciaire de M.

de prudence imposée par les lois et les règlements, involontairement causé la mort d une enfant par noyade dans une piscine municipale ; "aux motifs que le président avait procédé à l audition de Jacques

Jacques, - E...

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

. ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond X... est d'autant moins établi que l'expert, M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Jacques, - Y... Stéphane, - Z... Alain, - A... Pierre, - B... Chantal, épouse C..., - D... Soline, épouse E..., - F...

Jacques, - Y...

Jacques, - Z...

#Elisabeth Casarin, σύζυγος Jacquier κατά Directeur général des impôts.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour de cassation - Γαλλία.

que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures involontaires ayant causé une incapacité de plus de 3 mois ; "aux motifs adoptés des premiers juges que ceux-ci ont relevé le rôle causal

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, le premier à deux ans d'emprisonnement avec

à la route tracé dans un couvert d'arbustes et s'était engagé sur le côté de la chaussée ; que le corps de Jean-Jacques Y... effectuait sous le choc une trajectoire de plusieurs dizaines de mètres pour

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

Jacques et De X...

et non de l'article L. 3123-28 du Code général des collectivités territoriales qui renvoie à la responsabilité propre du Président du conseil général -poursuivi en tant que personne physique ; que Jacques