Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M.

C/ Me Jean-Jacques Z...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 juin 1995, qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte contre Michel Y... et autres, notamment

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société GROUPE JACQUES

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Henri Y... de chef de menaces, a confirmé

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Iseni, société à responsabilité limitée, dont

Jacques X... ne saurait valablement prétendre avoir possédé pendant trente ans au moins « à titre de propriétaire », dans la mesure où il savait pertinemment que la parcelle litigieuse appartenait à son

Jacques, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 13 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de destruction, soustraction, dissimulation ou

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

Jacques Z..., demeurant ... Le Vinoux, 2 / de M. Marc X..., demeurant ..., 3 / de M. A...

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Massip, conseiller, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1995, qui, sur sa plainte visant Michel B... et Pierre Z..., notamment du chef de faux,

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 500 francs et a prononcé la

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique L..., 3 / de Mme Marie-Hélène E..., épouse L..., demeurant ensemble ...

Jacques, René X..., 4 / de Mme Jeannette X... épouse Z..., 5 / de Mme Françoise X... épouse Y..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M.

Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture