COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Keystone Management, société de droit panaméen, dont le siège est Torre Banco union 6 Th Floor Samuel

Jean-Jacques V, demeurant ... ; M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Samuele D, à M. B A, premier dénommé, pour l'ensemble des défendeurs et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

à des visites et saisies dans les locaux professionnels et/ou d'habitation de Michel Y... et des sociétés Mike Office, Visum International, Visum Immobilier et l'Agence du Cap ; "aux motifs que Jacques

SWAL SAMUEL WILLIAM AUTO LEASE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 483 442

Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

société GBP ; que les dernières relations avec Eurocapital avaient été l'émission d'une facture du 29 juillet 1999 ; qu'on ne peut que s'étonner de la lettre adressée le 15 septembre 1999 à Jean-Jacques

[T] [K] né le 16 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2024 à 18h51

Samuel AAAAAAAAA..., 289°/ M. Christophe TTTTTTTT..., 290°/ Mme Béatrice OOOOOOOOOOOOOOOOOOOO... , 291°/ M. Marc EEEEEEEEEE..., 292°/ M. OOOOOOOOOOOOOOO...

Samuel, demeurant ..., 28 / de M. Cheikou L..., demeurant 22, rue Château Briant, bâtiment 401, 91600 Savigny-sur-Orge, 29 / de M.

CORSEA SAN'T AMBROGGIO, la société AREF REAL ESTATE FRANCE ayant son siège social [Adresse 4] et étant elle-même représentée par son Président [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques

Jacques D, demeurant ..., Mme Laurence A, demeurant ... et M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M.

ASSURANCES CFDT TRANSREGIONAL ET ILE DE FRANCE dit L'ACTIF [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Représentés par Me Samuel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Samuel Y..., domicilié [...] , 14°/ à Mme Céline Y..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Annie C..., veuve Y..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Elsa Y..., épouse D..., domiciliée [...] , 17°/ à M.

Jacques Y..., 12°/ de Mme Annick Y..., demeurant tous deux avenue de la Gare, 19250 Maussac, 13°/ de M.