Représentée par Me Pierre DEBRAY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick

Avocats & Conseils, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Janick

Des relations de Madame Marie Janina X... et de Monsieur Jérémy Y... est issu un enfant, Giullian, né le 12 mars 2010.

PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [C], représenté par ses parents, Madame [S] [N] et Monsieur [T] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me POLLET substituant Me Stéphane JANICKI

Le jugement sera donc confirmé de ce chef.

Or il est constant que le chef de projet M.

représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistés de Maître Janick BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

amené quelques clients à Jackie H... alors que, par ses connaissances et sa qualité professionnelle, il ne pouvait ignorer le caractère frauduleux de l'activité de Jackie H... ; que Jackie H... n'avait

de chantier, de sanctionner les manquements en la matière au besoin en procédant à des licenciements, le chef de chantier pouvant seulement prononcer des mises à pied; que si le chef d'entreprise peut

de son recours, d'AVOIR validé le redressement du chef « assiette minimum de cotisations - déduction forfaitaire spécifique », d'AVOIR condamné la Société FONCIA JANIN à verser à l'URSSAF

SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08005 Jugement (No 09/ 02488) rendu le 03 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Janique

JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE 28 Chemin de la Folle Entreprise 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 11 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL LA FOLLE ENTREPRISE ... 61400 ST LANGIS LES MORTAGNE Représentée par Me KAYA, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame Jannick

à tort que le premier juge, qui s'est abstenu de caractériser en quoi la fenêtre d'une chambre ne serait pas conforme aux dispositions légales, a retenu l'existence d'un manquement contractuel de ce chef

[Z] -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -COMMUNE DE [Localité 8] -Me JANICKI -Me BENOIT Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [Localité 9]-[Localité 5] -Me BENOIT Le 23 avril 2025

Délibéré après l'audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

DE LAMARLIERE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 6 ET : INTIMEE Madame [J] [K] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat du département des Ardennes ; Considérant ce qui suit : 1.

En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme Janicot, magistrate désignée, pour statuer sur les litiges visés audit article.