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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD001103902
11 octobre 2005
    Relying on Janowski v.   Poland ([GC], no.
Chambre BAUX RURAUX
6385af6875a08105d473cd57
18 octobre 2022
: INTIMEE Société GFA DU CHATEAU DE [Localité 4] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JANOCKA
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0f
1 août 2024
[I] WEST AUTOMOBILES c/ Madame [Z] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX
1ère Chambre
DTA_2104195_20240328
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2022, 22 décembre 2023 et 22 janvier 2024, dont le dernier n'a pas été communiqué, Mme H C veuve B, représentée par Me Janocka, conclut au rejet de la
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8d
13 juillet 2023
siège social [Adresse 1], immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 393 088, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Valérie JANOUEIX
DTA_2302496_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars et 10 juillet 2025, la SCEA Donnez-Loffroy, représentée par Me Janocka, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001086113
4 novembre 2014
11.87pt; display:inline-block } .s46C79669 { width:202.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 10861/13 Mariusz JANKOWSKI
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243896
28 mai 2025
Portugal , no. 37698/97, § 34, ECHR 2000-X; and, mutatis mutandis , Janowski v. Poland [GC], no. 25716/94, §§ 32-34, ECHR   1999-I)?
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c657
25 mars 2008
août 2007 APPELANT : Christian Pierre X... , né le 21 Janvier 1950 à VENDAYS MONTALIVET (33930), de nationalité Française, demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
ARRET N° [T] C/ [H] copie exécutoire le 28 janvier 2025 à Me Wadier Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2566827-2789195
2 décembre 2008
Pologne (n o 33176/06) Janicki c. Pologne (n o 35831/06) Marecki c. Pologne (n o 20834/02) Les requérants sont trois ressortissants polonais.
ECLI:CE:ECHR:2026:0409DEC003620423
9 avril 2026
2023 Witold PALUCHOW 1948   02/03/2026 10/03/2026 2,600 250     36501/23 22/09/2023 Andrzej ŚWIĄTEK 1949   02/03/2026 10/03/2026 2,600 60     36537/23 22/09/2023 Tadeusz JANKOWSKI
6253ca93bd3db21cbdd8b6bc
15 avril 2008
La Ballastière-33500 LIBOURNE, Représentées par Maître Hélène JANOUEIX, avocat au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR EN RECUSATION : Monsieur Bernard D..., conseiller prud'homme, demeurant...
Délibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS IMOCOMPARK - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Gabriel NEU-JANICKI
PPP Contentieux général
6619775e1b7735881a7be353
8 avril 2024
PHILAE - Expéditions délivrées à SELARL PHILAE - FE délivrée à : Me Hélène JANOUEIX Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 AVRIL
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA
65b35d5d1d7564000872dcb9
25 janvier 2024
diligences de son représentant légal, la SAS PROMOGESTIM GROUPE, elle-même prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
68fb978411af6ba0065f4190
23 octobre 2025
COMMERCIAL RS MOTORS ) Société à associé unique, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie JANOUEIX
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Me Philippe BOIREAU, avocat au barreau de LIBOURNE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES
S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X
6253ca0cbd3db21cbdd89eaf
12 septembre 2007
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 121 boulevard Haussmann - 75008 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX
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