copropriétaires du ..., représenté par son syndic, autorisé à cette fin par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 juillet 1979, a donné à bail, à usage commercial, à la "Maison Janowski

A l’audience du 21 avril 2026, la SARL MICHAL JANKOWSKI n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2023 et 26 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Janowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLO Grosse délivrée à Me JANOXSKI

Józef Janowski, ressortissant polonais, est né en 1937 et habite Zduńska Wola, en Pologne. Il est journaliste.

ET QUE L'AGENT GENERAL QUI AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 3 ANS MAINTIENT OU RETABLIT SON ACTIVITE DANS CES CONDITIONS NE PEUT PRETENDRE A INDEMNITE COMPENSATRICE ; ATTENDU QUE MM VIDONNE ET JANOWSKI

MGPARC IMMO Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385 C/ S.N.C. 32 CARNOT Représentant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI,

Janowski a saisi la Commission le 25 janvier 1994.

SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/00666) rendu le 27 mars 2025

7] Représenté par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 118 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent BUE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0038

SEBAN demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski représentant M.

La SCEA du Ricquet, appelante qui succombe, sera condamnée aux dépens d'appel avec autorisation de recouvrement au profit de Me Laurent Janocka-Aarpi Hamel-Thuiller-Janocka-Ricbourg, avocats associés et

In the case of Janowski v. Poland (no. 2), The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   M.

N° RG 23/05006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRJ5 DEMANDEURS : [V] [Z] [T] épouse [H] représentée par Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415, Me Gabriel NEU-JANICKI

/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHN6 N° minute : 24/00059 S.C.I. [1] Représentant : Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1795 C/ Madame [H] [P] Représentant : Me Gabriel NEU-JANICKI

Représentée par Maître Audrey JANKOWSKI, avocat au barreau de TOULON JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Madame DUBOSCQ, Présidente, assistée de Jade DONADEY

vertical-align:super } .s4DDA3AA3 { font-family:Arial; font-weight:bold; font-style:italic } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE l’HOMME Communiqué du greffier   753 18.11.1998   AUDIENCE DANS L’AFFAIRE JANOWSKI

D..., représentés par Me Janowski, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 7 octobre

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Sorin, magistrate désignée ; - les observations de Me Janowski, avocat commis d’office, représentant M.