Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

d'inscription au répertoire général : 06/17568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2006 rendu par leTribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03119 APPELANTS 1o) Monsieur Jean

: Jugement du 06 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 17/01278 APPELANTE Madame [L] [O] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc

SAID LEHOT WATREMEZ, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEES Me [G] [Z] (SELAFA SELAFA MJA) - Mandataire liquidateur de SNC ALTIS SEMICONDUCTOR Sise [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Jeannie

Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

    Tuesday 11 July 2006   Harkmann v. Estonia (application no. 2192/03) The applicant, Allar Harkmann, was born in 1955 and lives in Tartu (Estonia).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - et les observations de Me Jean, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

HYDRO APPLICATIONS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

SOCIÉTÉ LABORATOIRES MSD CHIBRET, agissant poursuites et diligences en la personne de son secrétaire 3 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis

PAUL MORSANG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, 64, rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Représenté par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître HARMAND

déférée à la Cour : Jugement du 29 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06400 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-didier

TERMINUS HOTEL FLANDRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le GHSC, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : F 15/01247 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ingrid BRIOLLET Me Jérôme HARTEMANN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Jean-Pierre R..., délégué syndical central CGT, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1999 par le tribunal d'instance de Versailles (élections professionnelles), au profit : 1

date du 09 Janvier 2008, APPELANT : Société SOGARA FRANCE venant aux droits de la Société Niortaise d'Exploitation Commerciale, agissant en la personne de son représentant légal, demeurant 1 rue Jean

Jean-Jacques, - Y...

Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELAS PERSEA - 1582 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SCP YVES HARTEMANN