Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président -signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11836 Décision déférée

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président-signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER,

représentant légal en exercice Route Nationale 59144 JENLAIN représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP FIDAL, avocats au barreau de VALENCIENNES, substituée par Me Jean-Marie

Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 MARS 2011 (n° 130, 5 pages) Numéro d'inscription

IRH GENIE DE L'ENVIRONNEMENT, sise Agence Rhône Alpes - 24 Avenue du Dauphiné - 69360 SEREZIN DU RHONE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Philippe EL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 29 mai 2008 (no, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/ 11834 Décision déférée

Un procès-verbal de constatation d’achèvement et de réception des travaux a été établi le 8 mars 2016, signé par la SARL LA CROUZETTE et la société 2A2S.

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY La Minute est signée électroniquement par M. Alain SCIUTO, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

La clôture a été prononcée le 23 mars 2022 et l'affaire fixée à l'audience de la Cour du 4 mai 2022.

ARRÊT DU 18 Mai 2022 CG/CR --------------------- N° RG 21/00268 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3Z3 --------------------- [F] [N], [R] [K] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : Mme [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean

Jean, - LA SOCIETE NIPPON KAIJI KYOKAI, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour homicides involontaires, a condamné les deux premiers à

le 28 mars 2011.

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

de [Localité 29] 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie

heures par jour du 12 avril 2016 au 15 mai 2016, deux heures par semaine du 16 mai 2016 au 12 novembre 2017 puis viagère à raison de 2 heures par semaine à compter de la consolidation, - incapacité de

RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 8] [Localité 22] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie